Préambule
La Société Agriporvence est une société de vente à distance utilisant le réseau Internet.

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 - Prise de commande
Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité du message.
De convention expresse entre le client et Agriprovence, la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectué.

Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Agriprovence. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Article 3 - Modification de la commande
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Agriprovence et de la possibilité qu'a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par Agriprovence.

Article 4 - Prix
Les prix sont stipulés T. T. C. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en complément suivant le montant de la commande. Ils ne seront dus qu'une fois en cas d'envoi échelonnés du fait de Agriprovence  (sauf contrat à exécutions successives). Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande.
Tout impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acquéreur.




Article 5 - Paiement

Article 6 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Agriprovence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Agriprovence ni affecter la validité de la vente.
A chaque entrée de visiteurs sur le site, la gamme des articles proposés à la vente est réactualisée automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ( voir Article 10 )

Article 8 - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu toutes les informations nécessaires sur les produits commandés via leur description si besoin sur le site.

Article 9 - Satisfait ou remboursé.
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour se faire rembourser l'article. Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition expresse que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état,  et non ouvert. Vous pouvez nous indiquer le motif de retour afin de nous permettre d'améliorer nos services Les frais de retour seront supportés par le client à moins que le renvoi ne soit motivé par une erreur de Agriprovence. Le client pourra choisir d'échanger l'article.

Article 10 - Délais de livraison
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai choisi par le client à l'aide de l'onglet livraison visible et obligatoire pour poursuivre sa commande.
Un délai plus long pourra être indiqué sur la page de commande.
Si un article se révèle indisponible après la commande, Agriprovence en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. Tout retard de livraison ne dépendant pas de Agriprovence ne pourra pas donner lieu à contestations ou intérêts d'aucune sorte par exemple : grèves, intempéries ou tout autre évènement ne pouvant être imputable à Agriprovence

Article 11 - Réception Les articles sont envoyés par messagerie, le livreur n'ayant pas l'obligation de monter à l'étage. En cas d'absence au moment de la livraison et d'un un retour de la livraison au siège de Agriprovence, le client prendra à sa charge les frais de cette nouvelle expédition : l'absence du client au moment de la livraison n'entraîne pas l'annulation de la vente.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit  avec  accusé de réception dans les deux  jours de la réception des produits que le client s'engage à conserver en bon état et dans leur emballage d'origine.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Agriprovence toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 12 - Garantie
Les produits commandés sont ceux présentés sur le site de vente en ligne et leur représentation photographique est la plus fidèle possible.

Article 13 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à Agriprovence en indiquant ses noms, prénom, adresse, adresse email afin que Agriprovence puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Article 14 - Confidentialité
Par souci de confidentialité, Agriprovence ne communique le numéro personnel d'identification qu'à la personne désignée. Le numéro personnel d'identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il est attribué. Le client est seul responsable de l'usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui.
Agriprovence s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
Dans tous les cas le client accède à un serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière. Ce serveur utilisant la cryptographie il respecte les dispositions légales en la matière et en particulier la loi du 27 juillet 1996. En conséquence la gestion des prestations de cryptologie est confiée à un organisme agréé par le Premier Ministre. Toutes les personnes habilitées par la loi du 27 juillet 1996 pourront y avoir accès sans que cela puisse être reproché à Agriprovence.

Article 15 - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.